Plus d’un mois après l’adoption en majorité de la loi de Finances 2014 à la Chambre des représentants et sa publication au journal officiel, ses dispositions sont loin d’être assimilées par de nombreux professionnels et opérateurs économiques, notamment ceux de la région Souss-Massa-Drâa. À cet égard, les rencontres se suivent pour expliquer davantage les nouvelles mesures adoptées et leur impact sur les différentes entreprises. Après la plénière prestige initiée récemment à Agadir par le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises (CDJ)-section Agadir en partenariat avec l’Observatoire de l’Entrepreneuriat (ODE) du groupe BMCE Bank, c’est au tour du cabinet Euro-Caf Consulting d’organiser en février prochain une demi-journée technique sur les nouvelles dispositions fiscales. «Comme chaque année, les professionnels en général et les entreprises en particulier demandent à mieux comprendre les nouvelles dispositions fiscales, d’où l’organisation de cette formation purement technique», explique Abderrahmane Laaroussi, président de la Commission fiscalité de la CGEM-Union régionale Souss-Massa-Drâa, expert-comptable et commissaire aux comptes. Selon plusieurs intervenants, la compréhension de certaines dispositions non encore assimilées par les professionnels est tributaire de la publication du décret d’application, en plus de la note circulaire commentant les dispositions de l’année 2014. À l’instar des années précédentes, la note émanant de la Direction générale de l’impôt devrait être publiée avant la fin de ce mois de janvier. Une réunion a déjà été tenue à ce sujet la semaine dernière entre le directeur du fisc et l’Ordre des experts-comptables du Maroc. Au-delà de ses nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2014, la loi 32.10 relative aux délais de paiement, qui a fait l’objet de critiques virulentes de la part des professionnels, verra son ambigüité prendre fin à travers sa mise en application dans le contexte fiscal actuel. Cette année, la déductibilité des indemnités de retard devrait être appliquée. Par ailleurs, le programme de la formation se déclinera autour de plusieurs aspects. Il s’agit entre autres des dispositions spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) et à celui sur le revenu (IR), notamment l’imposition progressive du secteur agricole, les mesures relatives au régime de l’auto-entrepreneur et celui du bénéfice forfaitaire. De plus, la demi-journée mettra également l’accent sur les dispositions spécifiques liées à la TVA, notamment la suppression de la règle de décalage d’un mois, les droits d’enregistrement, le taux de cotisation minimale, ainsi que l’institution de la contribution libératoire au titre des avoirs et les liquidités détenues à l’étranger, en plus de la levée de secret professionnel entre l’administration des impôts et autres.
Lien : http://www.leseco.ma/maroc/17433-euro-caf-consulting-decortique-les-nouvelles-dispositions-fiscales
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